Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

La Boutique Skeen (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.skeen.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Skeen, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 7 rue Gomboust, 75001 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 484 912 472.


Le Site permet à Skeen de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Skeen seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.


Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille euros. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de 7 (7) Produits d'une même référence, par mois. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.


L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.


Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document

2.1. Produits


Les Produits proposés à la vente par Skeen sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant, et selon les restrictions suivantes : pour des contraintes de transport, les aérosols ne sont pas proposés à la vente.


Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Skeen ne saurait être engagée de ce chef.


2.2. Prix


Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.


Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.


Skeen se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document

3.1. Navigation à l'intérieur du Site


L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Skeen sur son Site L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.


3.2. Enregistrement d'une commande


Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Acheter», ou « acheter les produits choisis ».

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.

A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « valider les modifications »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « continuer mes achats»,
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « je règle ».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « je règle ».


Deux espaces distincts apparaîtront à l’écran : « Déjà Client » et « Nouveau Client ». Si l’Utilisateur s’est déjà enregistré, il devra s’identifier en saisissant son email et son mot de passe pour accéder à l’étape suivante. Si l’Utilisateur ne se souvient plus de son mot de passe, il devra cliquer sur « j’ai oublié mon mot de passe ». Une nouvelle page apparaîtra, L’Utilisateur devra inscrire son adresse email dans la case « Adresse email » et valider en cliquant sur « valider » pour retourner à l’espace de confirmation de commande. Un email contenant son mot de passe lui soit envoyé.


Si l’Utilisateur ne s’est pas encore enregistré, il devra cliquer sur « créer mon compte ». Un nouvel écran s’affichera, sur lequel l’Utilisateur remplir les informations nécessaires à la création de son compte client. Les mentions obligatoires lui seront indiquées par un astérisque rouge situé près des champs en question. Une fois les champs remplis, l’Utilisateur devra cliquer sur « valider ». Un écran lui indiquera que son compte a été enregistré avec succès, le cas échéant l’Utilisateur devra faire les modifications nécessaires pour que ce message s’affiche. Pour revenir à sa commande, l’Utilisateur devra cliquer sur « continuer ».


L’adresse de livraison et la méthode de livraison apparaîtront alors à l'écran. Si l’adresse qui lui est présentée correspond bien à l’adresse de livraison souhaitée, l'Utilisateur validera en cliquant sur : « valider». Le cas échéant, l’Utilisateur devra cliquer sur « modifier ». Un nouvel écran apparaîtra, l’Utilisateur devra remplir la nouvelle adresse dans les champs correspondant et cliquer sur « valider » pour  revenir à l’écran précédent. Pour passer à l’étape suivante, l’Utilisateur devra cliquer sur « valider ».


L’adresse de facturation et la méthode de règlement apparaîtront alors à l'écran. Si l’adresse de facturation ne correspond pas à l’adresse de facturation souhaitée, l’Utilisateur devra cliquer sur « modifier ». Un nouvel écran apparaîtra, l’Utilisateur devra remplir la nouvelle adresse dans les champs correspondant et cliquer sur « valider » pour  revenir à l’écran précédent. L’Utilisateur devra alors choisir le mode de règlement et cliquer sur « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis sur « valider».

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

 
3.3. Validation définitive de la commande


Un récapitulatif de sa commande apparaîtra à l’écran : l’adresse de livraison et de facturation, l’expédition et le mode de paiement choisi, les produits choisis et le décompte en euros de la somme à payer seront affichés.


3.4. Confirmation de la commande


Lorsqu'il aura validé son paiement, l’Utilisateur devra cliquer sur « confirmer ». Un message indiquant que la commande a bien été enregistrée s’affichera à l’écran. Un récapitulatif lui sera envoyé par voie d'email, à l'adresse email indiquée par lui au moment de son identification. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

En outre, un email de confirmation d'expédition sera envoyé à l'Acheteur.


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document


4.1. Indisponibilité des Produits


Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. Skeen fera alors le nécessaire auprès de la BNP PARIBAS pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, Skeen remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par email adressé à infoskeen@skeen.fr soit l'échange du ou des Produits indisponibles.


4.2. Modalités de livraison


Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

Les Produits achetés seront acheminés par les services postaux habituels.
 
Skeen décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clients de la Boutique Skeen, par email adressé àinfoskeen@skeen.fr ou par téléphone au 08.77.08.23.16  de 10H à 19H du mardi au dimanche (coût : tarif normal). Skeen se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de la Boutique Skeen, par email adressé à infoskeen@skeen.fr ou par téléphone au 08.77.08.23.16 de 10H à 19H du mardi au dimanche (coût : tarif normal). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Skeen sera dégagée de toute responsabilité.

Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à Skeen dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : Boutique Skeen – 21, rue des Archives – 75004 Paris. Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de Skeen.

Skeen procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des Produits défectueux ou manquants.

5. Droit de rétractation


L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : Skeen – 7 rue Gomboust - 75001 PARIS . Si les conditions susmentionnées sont remplies, Skeen remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui

6. Paiement


Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par Skeen à l'Acheteur.

Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet. Sauf indisponibilité du serveur, l'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre les modes de paiement suivants :

- par carte : Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et les trois derniers chiffres de pictogramme inscrits au dos de la carte;

Skeen se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

- par Paypal: Grâce à Paypal, vous pouvez régler rapidement et en toute sécurité vos achats en ligne, sans fournir les données de votre carte bancaire. Paypal vous permet de payer facilement votre commande grâce à un système de transfert électronique d’argent.


7.1. Informations nominatives


Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de Skeen Paris – 7, rue Gomboust – 75001 Paris.

7.2. Cookies


Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Skeen que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.


8.1. Force majeure


Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Skeen pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

8.2. Non-validité partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.3. Intégralité du contrat


Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

8.4. Loi applicable - Juridictions compétentes


Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Skeen et l'Acheteur sont soumises à la loi française.

Compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, lieu de l'établissement stable de Skeen.


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